CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHIC & MIGNONNE - ZENITH (SARL)
Site marchand
: www.chicetmignonne.com
SOMMAIRE
Article 2 – Description des produits
Article 8 – Procédure de retour
Article 9 – Droit de Rétractation
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Article 13 - Confidentialité des données
Informatiques
Article
14 – Règlement des Litiges
Article 15 – Sécurisation des Transactions
Article
16 – Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)
Article
17 – Modifications des conditions générales de ventes
Article 1 –
Généralités
Les conditions générales de vente de la société ZENITH (SARL) sont
définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet www.chicetmignonne.com
pour la vente de prêt-à-porter et autres produits en ligne.
ZENITH (SARL) est une S.A.R.L régie sous le droit français
au capital de 8000 €, située au 33,rue de Turbigo 75003
Paris 03, enregistrée au tribunal de
commerce de Paris sous le N° R.C.S : 445 179 999 et N° de SIRET : 445 179 999 00022.
Le site Internet www.chicetmignonne.com est soumis à la réglementation en
vigueur pour la vente de prêt-à-porter en E-commerce. Ainsi le consommateur est sous
la protection de la législation française ce qui constitue une garantie non
négligeable.
Les conditions générales de vente, ont pour objectif de définir les
modalités de vente entre ZENITH (SARL) et l’utilisateur ou client.
Article 2 – Description des produits
Les produits en vente sur le site www.chicetmignonne.com
sont décrits de façon aussi précise que possible par la société ZENITH (SARL).
L’exactitude de la description des produits est
néanmoins, fonction des informations fournies par les fournisseurs de la
société ZENITH (SARL).
Cependant,
si une erreur venait à se glisser dans la description d’un produit, la société ZENITH (SARL) s’engage à
la rectifier immédiatement après en avoir été informée et/ou avoir eu
connaissance de cette erreur.
Par conséquent, la société ZENITH (SARL) ne pourrait voir sa responsabilité
engagée par l’erreur dans la description d’un produit qui serait immédiatement
rectifiée après information.
A cet égard, le consommateur est invité à informer la société ZENITH (SARL) de toute
erreur détectée sur le site www.chicetmignonne.com.
Article 3 – Commande
Toute commande est soumise à l’adhésion aux présentes
conditions générales de vente.
Les clients ont 2 possibilités pour commander :
v
Sur Internet via www.chicetmignonne.com.
v
Par téléphone du lundi
au vendredi de 10h à 18 H au N° +33 1 42 72 69 75
Pour
commander sur le site www.chicetmignonne.com,
le client doit remplir le formulaire d’inscription puis parcourir les produits
et faire des achats par Paypal (avec sa carte bancaire ou son compte Paypal).Les
clients (membres) peuvent accéder via leur identifiant et mot de passe au suivi
de leurs commande en cours ou bien en téléphonant au service client au : +33 1 42 72 69 75
Si l’option newsletter est cochée lors de l’inscription, le client qui
devient membre pourra recevoir des offres privilégiées de ZENITH (SARL) par email.
ZENITH (SARL) confirme votre commande sous 48 heures par
email, il est possible également d’imprimer votre commande.
En cochant le bouton « j’ai lu et accepté les conditions générales de
ventes », le client déclare accepter sans discussion l’intégralité des
conditions générales des ventes ZENITH
(SARL) .
Les clients doivent être habilités à utiliser une
carte bancaire ou un compte Paypal et garantir à ce que ce moyen de paiement
ait les fonds nécessaires pour effectuer un achat du montant de la transaction. Seules
les personnes juridiquement capables peuvent commander sur le site de www.chicetmignonne.com.
ZENITH (SARL) se réserve le droit de refuser toute commande
d’un client avec lequel il existerait un litige ou contentieux de quelque
nature qui soit.
Article 4 – Les Prix
Nos prix sont indiqués en Euros (€) et incluent
Tout changement de
Le coût des frais de livraison est indiqué lors du processus de commande
dans le récapitulatif. Ainsi le client a la connaissance des frais de port
facturés avant de valider la commande.
ZENITH (SARL) se réserve le
droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, fonction des
fluctuations économiques et autres. Le prix figurant sur la fiche article du
produit commandé au moment de la commande est un tarif qui sera naturellement
garanti à l’acheteur.
Article 5 – Paiement
Vous
pouvez régler vos achats de 2 manières :
1) Achat en ligne en cliquant sur PAYPAL après avoir accepter les conditions
d’utilisation, avec un compte Paypal , une carte bancaire Visa ou Master Card.
Le compte bancaire du client sera débité selon le montant de commande
correspondante dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de commande.
En cliquant sur le bouton « valider votre commande (serveur
sécurisé) » puis cliquez sur « paiement sécurisé », La commande
sera considérée comme acceptée après confirmation et accord des centres de
paiement bancaires.
Dans le cas d’un rejet de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement
annulée et le client recevra un email pour information.
ZENITH (SARL) se réserve le droit de refuser une commande
dans le cas ou l’établissement bancaire signalerait un risque élevé de la
transaction pour le commerçant.
2) Deuxième méthode de paiement par
chèque : En cliquant sur « Passer
commande » et après sur « imprimer
la commande (pour un envoi postal) » et « imprimer le bon de
commande », envoyez le bon de commande accompagné du chèque correspondant
au montant TTC de la commande à l’ordre de ZENITH (SARL) à l’adresse suivante :
ZENITH (SARL) 33,rue de
Turbigo 75003 Paris 03
La commande sera encaissée dès acceptation du chèque par notre banque.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera annulée.
Le délai de traitement, s’ajoutera à la durée de livraison du produit
indiqué.
Article 6 – Disponibilité
Les produits ZENITH (SARL) sont livrés dans un délai maximum
de 15
jours ouvrables,
sauf dispositions contraires expressément indiquées sur le site et rappelées en
toutes hypothèses sur la commande du produit ainsi que sur l’e-mail de
confirmation.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées à votre domicile par
Colissimo, les frais de livraison incluant (port, emballage, confection de
colis) sont indiqués au moment de la commande sur le site www.chicetmignonne.com.
Vous pouvez être informé à tout moment de la situation en temps réel de
votre commande sur notre site en vous connectant avec votre identifiant et mot
de passe.
En cas de dépassement de jours du délai de livraison indiqué sur le bon de
commande, le client pourra demander une annulation ou le remboursement de la
commande.
ZENITH (SARL) ne pourrait être
responsable d’un retard de livraison en cas d’absence répétée du client ou ne
répondant pas aux avis de passage.
Sans réponse de l’avis de passage, le colis est retourné chez ZENITH (SARL) et un remboursement
est effectué au client.
Article 8 –
Procédure de retour
Dans le but de gérer le traitement des retours de
manière optimale, tout article nécessitant d’être retourné pour échange ou
remboursement doit faire l’objet d’une demande de retour pour prévenir le
Service Clients de votre souhait de retourner le produit à l’adresse : contact@chicetmignonne.com
Le colis pour le retour devra être envoyé par la poste en colissimo afin de
contrôler son suivi à l’adresse suivante : ZENITH (SARL) 33,rue de Turbigo 75003
Paris 03
Prenez soin de bien nous retourner, les articles
neufs et inutilisés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes,
boutons, strass de rechange etc... qui sont livrés d’origine
Nous n’accepterons pas les articles qui nous semblent avoir été utilisés.
Article 9 – Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de
rétractation de 7
jours francs à compter de la réception de sa commande, sauf pour les produits
confectionnés selon les spécificités du consommateur (avec retouches, produits
ajustés à la taille du client etc..) et de la garantie « satisfait ou remboursé
» pour l’ensemble des produits ZENITH (SARL).
Le client dispose donc d’un délai de 7 jours francs à compter de la
réception du produit pour demande le remboursement ou l’échange du produit dans
les conditions suivantes :
1.
Le produit
ne doit avoir été ni porté, ni sali, ni détérioré, ni lavé, ni modifié
2.
Le produit
doit être accompagné d’une copie de la commande et du bon d’expédition
3.
Les
étiquettes du vêtement doivent être intactes et au complet
4.
S’il
s’agit de plusieurs articles, ils doivent être retournés en une seule
expédition
5. Les produits doivent être réexpédiés à
l’adresse suivante : ZENITH (SARL) 33,rue de Turbigo 75003 Paris 03
Dans le cas d’une annulation :
Conformément au code de la consommation, ZENITH (SARL) enverra un avoir ou échangera ou remboursera
le produit dans un délai maximum de 30 jours après la réception du produit
retourné par Client. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit
retourné est impropre à sa commercialisation. Dans le cas contraire, le produit
vous sera renvoyé à vos frais. Tous les articles retournés selon les conditions
de vente ZENITH (SARL) , seront remboursés soit par recréditation de la carte
bancaire, soit par chèque, soit par un avoir sous forme de chèque cadeau.
Frais de restockage et de retour :
En cas de retour pour échange ou rétractation, les frais de port sont à votre
charge.
Certains articles particuliers tels
que les biens confectionnés à la demande du consommateur (soit tous nos
articles faisant l’objet d’une fabrication spéciale) ne sont pas remboursés (sauf en cas de vice-cachés)
selon la loi de rétractation tels que :
· Les Robes de mariées sur Mesure
· Les Costumes sur mesure
· Les Robes d’enfants sur mesure
· Les Robes de Mariée et les Robes d’enfants ou de Soirée de taille supérieure à la taille 48 sont confectionnées sur mesure et ne sont pas remboursés selon le code de la consommation relatif aux objets d’une fabrication spéciale.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de ZENITH (SARL) sera limitée au montant de la commande et ne
pourra être tenu responsable envers un client ou un tiers d’aucuns dommages
direct ou indirect, de perte de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière
qui soit, même si l’éventualité de ce préjudice existait au moment de l’achat
du produit.
ZENITH (SARL) ne
pourrait avoir sa responsabilité engagée pour les préjudices et dommages
matériels et immatériels relatifs à l’utilisation du réseau Internet au moment
de la navigation sur le site www.chicetmignonne.com, ni pour une rupture du réseau de toute nature, ni
pour une intrusion d’un virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible à
l’utilisateur.
ZENITH (SARL) ne
pourrait être responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force
majeure, perturbation des services publics (grèves, manifestations, incendie
dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine
imprévisible. Par ailleurs en cas d'indisponibilité d'un article lié à une
erreur informatique, ou en cas de rupture de fabrication d'un produit chez l'un
de ses fournisseurs, ZENITH (SARL) ne pourrait engager sa responsabilité à l'inexécution
d'une commande.
Article 11 –
Propriété Intellectuelle
Toutes les images, descriptions, applications, technologies, noms des
produits qui figurent sur le site www.chicetmignonne.com sont protégés par le droit
d’auteur, des marques et des brevets et ceci pour l’ensemble des internautes au
niveau mondial.
Tout utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui souhaite insérer un
lien directement vers la page d’accueil du site www.chicetmignonne.com doit demander obligatoirement
l’autorisation préalable de ZENITH (SARL)
Quelque soit
l’utilisation du site www.chicetmignonne.com, copies illégales partielles ou complètes du site à
des fins commerciales ou non par un tiers est condamné par des sanctions comme
le prévoit la loi au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation de ZENITH
(SARL)
Article 12 – Garantie
Garantie des vices cachés : Article 1641 du
code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Garantie légale de Conformité :
L'ordonnance du 17 février 2005 offre une possibilité d'action contre
le vendeur qui doit répondre des défauts de conformité existant lors de la
délivrance.
Dans le Code
de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) la directive communautaire du 25
mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation,
l'ordonnance du 17 février 2005 offre au consommateur une possibilité d'action
contre le vendeur final qui doit répondre des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
L'action fondée
sur la « garantie légale de conformité » doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du
bien, avec cette précision que « Les défauts (...) qui apparaissent dans un
délai de six mois (...) sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf
preuve contraire » (art. L. 211-7 C.).
Le régime
d'action prévu est global, la garantie couvrant non seulement le défaut
« classique » de conformité de l'obligation de délivrance conforme (art. 1.604
à 1.624 C. civ.), mais aussi les vices cachés (art. 1.641 à 1.648 C. civ.).
Dans le cas
ou les produits sont non-conformes à la description du produit sur le site de www.chicetmignonne.com, ou dans le cadre de la garantie
des vices cachés, ces produits seront soient remboursés, soient remplacés par
des produits équivalents.
Ce remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours
à partir de la réception des produits non-conformes. Dans ce cas précis, les frais de réexpédition
sont à la charge de ZENITH (SARL)
Article 13 - Confidentialité des données Informatiques
En application de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 régit
aujourd’hui, par
Cependant ZENITH
(SARL) s’engage à ne pas communiquer à des tiers ces
données qui sont confidentielles sauf autorisation explicite de chaque client
Newsletter : Tous les membres inscrits à
Article 14 – Règlement des Litiges
Il est
rappelé que le présent site Internet est soumis à la législation française
ainsi que les contrats de vente conclus entre un consommateur et ZENITH
(SARL)
Dans le cas d’un litige, une solution à l’amiable sera mise en œuvre par
tous les moyens qui soient afin d’apporter satisfaction à nos clients et
d’éviter ainsi toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile, dans la
mesure où un litige non réglé à l’amiable surviendrait, le consommateur aurait
le choix de saisir la juridiction du lieu de livraison effective du produit ou
celle de lieu du siége social de la société ZENITH
(SARL) .
Article 15 – Sécurisation des Transactions
Vous pouvez régler vos achats en totale confiance sur le site de www.chicetmignonne.com.
Au moment
de votre règlement par carte bancaire ou avec le compte Paypal sur le site
PAYPAL (établissement financier reconnu en France, et notamment pour sa
spécialisation : espace sécurité, sécurité en ligne, protection contre la
fraude, protection de l'identité ), vous pouvez vérifier au moment de votre
paiement que :
l’adresse URL n’est plus http://www.Chicetmignonne.com/
mais
https://www.paypal.com/fr/cgibin/webscr?cmd=_flow&SESSION=jber3UeTPImOeO18FnnwevMeRuPg2etkVDF6NBdw5FnWBPOOXZw7VmvSDEO&dispatch=50a222a57771920b6a3d7b606239e4d529b525e0b7e69bf0224adecfb0124e9bdd7275a399ffdb502f5df4e499ae8456865b8168d55fefcd
Si vous avez des questions supplémentaires concernant le paiement
sécurisé, n’hésitez pas à contacter notre service client au : N° +33 1 42 72 69 75
Article 16 – Système d'analyse des commandes
(Détection de la fraude)
ZENITH (SARL) en
collaboration avec PAYPAL, contrôle toutes les
commandes qui ont été reçues par notre service client.
Dans le
cadre d’une procédure visant à protéger ZENITH (SARL) de pratiques
abusives réalisées par les fraudeurs, notre service client et PAYPAL pourront être amenés à demander toutes les
pièces justificatives au déblocage de votre commande (photocopie de carte
d’identité, justificatifs de domicile etc.)
Dès que les pièces demandées ont été fournies à PAYPAL,
ZENITH (SARL) procède
au traitement de la commande étudiée.
ZENITH (SARL) ne
sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison, si le client tarde à
fournir des pièces justificatives à PAYPAL pour débloquer une commande
Le même client qui renouvelle ultérieurement une commande ZENITH
(SARL), devient un acheteur certifié, et ne
sera plus sollicité pour remettre des pièces justificatives.
Les
informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé
de données dont le responsable est PAYPAL. Ce
traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse
d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPAL. et le marchand chez qui vous effectuez
votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la
réalisation et l'analyse de votre transaction.
Article 17 – Modifications des conditions générales de ventes
ZENITH (SARL), se réserve le droit de modifier ses conditions
générales de vente à tout moment.Chaque modification de ces conditions sera
signalée par email aux membres de ZENITH (SARL).